Conditions générales de vente d'extensions Joomla®

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent entre la SARL AGENCE DIGITALE, éditrice du site internet et du service adjoomla.com, domiciliée 181, avenue de Verdun, Immeuble les Cèdres, 83340 Le Cannet des Maures, enregistrée au RCS de Draguignan sous le n° 488 211 426, d'une part ;

et l'auteur de la commande d'extensions Joomla®, passée sur le site internet www.adjoomla.com d'autre part ;

ARTICLE 2 : DEFINITION DES PRODUITS DENOMMES EXTENSIONS « JOOMLA »

NOTE IMPORTANTE : Le nom Joomla!® et son logo sont utilisés sous licence limitée d'Open Source Matters, propriétaire mondial de ces marques commerciales. ADJOOMLA, l'Agence Digitale et les extensions qu'elles commercialisent ne sont pas affiliées ni soutenues par Open Source Matters ou le projet Joomla!®

A propos des extensions Joomla!

Sont dénommées « extensions Joomla » des composants,  templates, modules et plug-ins Joomla conçus et développés par ADJOOMLA afin de permettre à ses clients d'utiliser leurs fonctionnalités avec le CMS Joomla!®.

Les extensions concernées par les présentes conditions générales de vente sont dénommées « Joomladministration »,  « Joomlannuaire », « Joomlaldform », « Joomladnews » « Joomlalbum », « Joomlatrombi », « Joomlacine », « Joomlattachment », « Joomladmeteo », « Joomlaldcookies » ainsi que les templates Joomla conçus par ADJOOMLA.

A propos du support technique des extensions Joomla

En acceptant les présentes conditions générales de ventes, le client reconnaît que :

  • les extensions Joomla conçues et commercialisées par ADJOOMLA sont vendues "en l'état", c'est à dire sans obligation de support autre que la résolution d'un bug ou d'une malfaçon manifestes
  • une offre de support technique est disponible sous la forme d'une souscription payante à un abonnement au support de durée variable (3 mois, 6 mois, 12 mois), le client devra y souscrire s'il souhaite recevoir l'assistance d'ADJOOMLA
  • sont exclues de l'offre de support technique pour les extensions et templates Joomla : les problèmes liée à une utilisation inappropriée de Joomla, à un défaut de connaissance de l'administration d'un site sous Joomla, ou les dysfonctionnements liés à l'environnement d'hébergement du client.

ARTICLE 3 : COMMANDE

La commande est effectuée depuis le site internet www.adjoomla.com. Le fait de passer commande sur le site internet d'adjoomla implique l'entière acceptation des présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans notification préalable autre que leur mise à jour sur notre site internet.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix de nos produits sont mentionnés en Euros, toutes taxes comprises (TVA française) et hors frais d'expédition (voir Livraison). Le paiement des commandes, quelle que soit leur origine est exigible en Euros et en Euros uniquement.

ADJOOMLA se réserve le droit de modifier les tarifs de ses extensions à tout moment, cependant les tarifs appliqués seront ceux en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Les extensions Joomla restent l'entière propriété d'ADJOOMLA jusqu'au paiement intégral de la commande dont elles ont fait l'objet.

ARTICLE 5 : MODES DE PAIEMENT

Les modes de règlement acceptés sont les suivants :

Règlement en ligne : CB (carte bleue, Master Card et Visa)

Règlement hors-ligne : chèque, virement bancaire, virement administratif

Pour les virements bancaires et administratifs, vous trouverez un RIB de l'Agence Digitale, société éditrice d'ADJOOMLA en cliquant ici.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Les extensions Joomla proposées par ADJOOMLA sont livrées dès réception du paiement intégral de la commande, soit par e-mail, soit par l'envoi d'un lien de téléchargement à l'adresse renseignée par le client dans le formulaire d'enregistrement. Pour des raisons liés au poids de certains fichiers, les commandes de certaines extensions (templates kickstart...) nécessitent un traitement manuel et peuvent être mises à disposition du client en téléchargement sur son espace client seulement après traitement de sa commande.

ARTICLE 7 : RETOURS ET REMBOURSEMENT

Conformément à l'article L121-20 et suivants du code de la consommation, vous disposez, en tant que particulier, d'un délai de 7 jours à compter de la réception du produit pour annuler votre commande.

Vous devrez alors contacter notre service commercial par le biais du site internet de l'Agence Digitale pour exercer votre droit de rétractation, en produisant une déclaration sur l'honneur stipulant que vous aurez détruit les extensions ou produits concernés.

Cette mesure ne s'applique pas aux commandes effectuées par des clients professionnels ou réglées par virement administratif.

ARTICLE 8 : MODIFICATIONS

Le client a la possibilité de modifier le code source des extensions qu'il a commandé et réglé sur le site d'ADJOOMLA, pour ses propres besoins, cependant, il lui est interdit de reproduire ce code source ou de le distribuer sous quelque forme et sur quelque support que ce soit. Il est également interdit de modifier ou supprimer les informations de copyright présentes dans le code source de nos extensions.

ARTICLE 9 : LIMITES DE GARANTIE

Les extensions développées par ADJOOMLA sont livrées « en l'état » (as is) le jour de leur commande, hors cas spécifique de maintenance proposées aux clients professionnels ou collectivités territoriales, qui, contre la souscription d'un abonnement périodique pourront recevoir des mises à jour de nos produits et bénéficier d'un service de support technique.

Une documentation technique ainsi qu'une version de démonstration de chacune de nos extensions sont disponibles sur le site internet, nous recommandons aux futurs acquéreurs d'en prendre connaissance avant achat. ADJOOMLA se dégage de toute responsabilité quant au mauvais choix d'une extension, une installation ou une utilisation inappropriée ou le non respect des prérequis techniques.

Le client reconnaît également qu'ADJOOMLA n'est pas responsable de l'hébergement des extensions commandées en ligne et que par conséquent, elle ne saurait être tenue responsable de problèmes techniques liées à l'environnement du serveur d'hébergement du client ou d'un conflit résultant de l'installation d'une extension tierce.

Le n° des versions de Joomla dans lesquels nos extensions sont disponibles est stipulé sur le formulaire de prise de commande. Le client reconnaît qu'il est seul responsable du choix de la version de Joomla installée sur son serveur d'hébergement.

En aucun cas, la responsabilité d'ADJOOMLA ne pourra être retenue dans l'hypothèse ou des dégâts accidentels, directs ou indirects ou des pertes de données étaient causés par une utilisation inappropriée d'un de ses produits.

La responsabilité d'ADJOOMLA ne saurait enfin être retenue dans l'hypothèse d'une défaillance de fournisseurs de contenus indépendants liés à l'utilisation de certaines des extensions développées par ADJOOMLA.

Enfin, les modules open source développés pas des sociétés tierces fournis dans certains package d'installation sont livrés en l'état et demeure la propriété de leurs développeurs respectifs. Ils ne pourront faire l'objet d'une maintenance ou d'un support par ADJOOMLA, ni d'aucune réclamation auprès d'ADJOOMLA au sujet de leur utilisation par le client. En acceptant les présentes conditions générales de vente, le client reconnait donc que le support technique auquel il a souscrit concerne uniquement les extensions Joomla développées par ADJOOMLA et pas les modules, plug-ins ou composants open source fournis pas des tiers.

ARTICLE 10 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le client ne saurait se réclamer d'une quelconque paternité ou propriété intellectuelle sur aucun des produits ou extensions développés par ADJOOMLA. Les extensions Joomla développées par ADJOOMLA demeurent son entière propriété.

Joomla !®, service-public.fr® et Flickr®, Gavick®, Yahoo® sont des fournisseurs de contenus indépendants et ne sont en aucun cas apparentés à ADJOOMLA, ils demeurent propriétaires de leur propres marques et des applications mis à la disposition du public par le biais de solution open source ou d'API, dont certaines sont utilisées par ADJOOMLA pour ses extensions Joomla.

ARTICLE 11 : CONCESSION DE LICENCE D'UTILISATION

La licence d'utilisation des templates et extentions Joomla conçus par ADJOOMLA est concédée individuellement au client qui a passé commande sur le site internet www.adjoomla.com. La licence d'utilisation du template ou de l'extension Joomla n'est valable que pour un seul site; le client devra donc acquérir une licence individuelle pour chaque site sur lequel il voudra utiliser les extensions ou les templates de l'Agence Digitale.

ARTICLE 12 :  DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis a vis de l'autre de la non exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation du présent contrat qui seraient dus au fait de l'autre partie consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence.

Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence. Toutefois si le cas de force majeure devait être d'une durée supérieure à 60 (soixante) jours ouvrés, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du présent contrat par l'un ou l'autre des parties, 8 (huit) jours ouvrés après l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception, notifiant cette décision.

Si une des clauses devait être nulle au regard d'une règle de droit ou d'une loi en vigueur, elle serait réputée non écrite mais n'entraînerait pas la nullité des autres clauses du contrat.

« EN CAS DE LITIGE, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83), NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D'URGENCE OU POUR LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, EN REFERE OU PAR REQUETE ».

ANNEXE AUX CONDITIONS GENERALES DE VENTE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

En accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données, les informations recueillies sur le site adjoomla.com sont enregistrées dans un fichier informatisé destiné exclusivement à l'usage de la société AGENCE DIGITALE, éditrice du site adjoomla.com, afin de lui permettre de traiter les commande passées par ses clients et de les solliciter de manière occasionnelle pour leur faire part de nouveautés ou d'offres promotionnelles.

Elles sont conservées pendant 5 ans et sont destinées uniquement à un usage interne.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier ou supprimer en utilisant ce formulaire.

En cas d'atteinte portée aux données personnelles

ADJOOMLA et la société Agence Digitale s'engagent, en cas de d'atteinte portée aux données à caractère personnel de ses utilisateurs, à notifier la CNIL dans un délai maximum de 72h après en avoir pris connaissance.

Gestion des cookies

Certaines fonctionnalités du site adjoomla.com s’appuient sur des services proposés par des applications tierces, notamment pour le partage sur les réseaux sociaux, les mesures d'audience ou encore le chat en ligne. Ces services déposent sur votre ordinateurs des cookies afin notamment de tracer votre navigation. Ils ne seront déposés que si vous donnez votre accord. Vous pouvez vous informer sur la nature des cookies déposés, les accepter ou les refuser soit globalement pour l’ensemble du site et l’ensemble des services, soit service par service.

Liste des cookies utilisés sur adjoomla.com

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